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sans suite

См. также в других словарях:

  • Sans suite — ● Sans suite se dit d un article dont l approvisionnement n est plus renouvelé …   Encyclopédie Universelle

  • Classement Sans Suite — On nomme classement sans suite la décision que prend un magistrat du parquet de ne pas donner suite à une affaire. Cette décision n a aucun caractère définitif, elle peut être révisée à tout moment et ce jusqu à ce que la prescription soit… …   Wikipédia en Français

  • Classement sans suite — On nomme classement sans suite la décision que prend un magistrat du parquet de ne pas donner suite à une affaire. Cette décision n a aucun caractère définitif, elle peut être révisée à tout moment et ce jusqu à ce que la prescription soit… …   Wikipédia en Français

  • Classement sans suite en procédure pénale en France — On nomme classement sans suite la décision que prend un magistrat du parquet de ne pas donner suite à une affaire, conformément au principe d opportunité des poursuites. Cette décision n a aucun caractère définitif, elle peut être révisée à tout… …   Wikipédia en Français

  • Classement sans suite — ● Classement sans suite décision administrative par laquelle le ministère public refuse de mettre en œuvre l action publique soit en ne poursuivant pas l auteur d une infraction, soit parce que cet auteur n a pu être identifié au terme de l… …   Encyclopédie Universelle

  • Propos, mots sans suite — ● Propos, mots sans suite incohérents, illogiques …   Encyclopédie Universelle

  • suite — [ sɥit ] n. f. • XIIIe; siute « poursuite en justice » 1080; a. p. p. de suivre; lat. pop. sequitus I ♦ A ♦ Action de poursuivre. 1 ♦ Dr. Droit de suite : droit qui permet au créancier hypothécaire de suivre l immeuble hypothéqué dans les mains… …   Encyclopédie Universelle

  • Sans conséquence — ● Sans conséquence sans suite fâcheuse, sans importance …   Encyclopédie Universelle

  • suite — (sui t ) s. f. 1°   Action de suivre. 2°   Ceux qui suivent, ceux qui vont après. 3°   Ceux qui appartiennent à la maison. 4°   Ceux qui accompagnent quelqu un par honneur. 5°   Ce qui suit, ce qui est après. 6°   Continuation d un ouvrage.… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • SUITE — s. f. coll. Ceux qui suivent, ceux qui vont après. On laissa passer les trois premiers, et on ferma la porte à toute la suite. Fam., N avoir point de suite, N avoir point d enfants, ni de proches parents. SUITE, signifie aussi, Ceux qui… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • SUITE — n. f. Ceux qui suivent, ceux qui vont après. On laissa passer les trois premiers et on ferma la porte à toute la suite. Il désigne aussi Ceux qui accompagnent quelqu’un pour lui faire honneur. Une suite brillante, nombreuse. Le prince arriva avec …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

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